Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-9.2, r. 3 - Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière

Article 48
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Texte complet
48. Lorsqu’il utilise le symbole graphique de la Chambre dans sa publicité, sauf sur une carte d’affaires, le représentant doit joindre à cette publicité l’avertissement suivant: «Cette publicité n’est pas une publicité de la Chambre de la sécurité financière et n’engage pas la responsabilité de celle-ci.».
D. 1039-99, a. 48.
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